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Forum Discussion
ErgoSan
Dec 23, 2021Follower
MR1100 aucun manuel d'utilisation en français ni caractéristique électrique et de consommation
A ce jour, il n'existe aucun manuel d'utilisation en français bien que la loi stipule clairement que tout matériel vendu en France doit disposer d'une notice de fonctionnement en français. Cette abse...
tresbeau
Dec 27, 2021Prodigy
Bomjour ErgoSan ,
ErgoSan a écrit :
A ce jour, il n'existe aucun manuel d'utilisation en français bien que la loi stipule clairement que tout matériel vendu en France doit disposer d'une notice de fonctionnement en français. Cette absence a été signalée depuis plusieurs années et toujours rien.
Il s'agit en effet de la loi Toubon (loi no. 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française) et c'est la DGCCRF qui s'en occupe (ou devrait :smileywink: )
A+.