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Forum Discussion

Capvern's avatar
Capvern
Aspirant
Jul 24, 2018

Conformité loi HADOPI

Bonjour,

Nous venons d'acquérir un ensemble ORBI pour notre résidence hotelière. Pouvez-vous nous aider en nous indiquant comment satisfaire à la réglementation HADOPI.

Merci par avance.

5 Replies

  • ValerieD's avatar
    ValerieD
    Community Manager

    Bonjour @Capvern,

     

    Bienvenue sur la communauté et félicitations pour votre premier post! :)

    Je ne suis pas certaine de saisir ce que vous désirez, pourriez-vous préciser?

     

    Bonne journée à vous,

    Valérie D        

    Equipe Netgear

    • Capvern's avatar
      Capvern
      Aspirant

      Bonjour,

      Merci pour votre réponse. Je me suis insuffisament exprimé lors de ma question, plus largement que la loi HADOPI, il y a l'obligation de traçabilité pour tous les établissements. Ci-dessous la précision du CNIL :

      "Les organismes qui mettent à disposition du public un service de libre accès à internet (postes informatiques, wi-fi, etc.) sont considérés comme opérateurs de communications électroniques (OCE) et sont soumis aux obligations prévues àl'article L. 34‑1 du code des postes et des communications électroniques(CPCE). A ce titre, ils doivent conserver les données de trafic répondant aux " besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales " et destinées aux autorités légalement habilitées."

      Ma question est de savoir s'il existe chez NETGEAR un service, un équipement complémentaire ou un logiciel qui permet de satisfaire à cette obligation ? Si non, que me conseillez-vous ?

      Bonne journée à vous aussi.

    • ValerieD's avatar
      ValerieD
      Community Manager

      Bonjour Capvern,

       

      Je me renseigne le plus rapidement possible à ce sujet et je reviens vers vous.

       

      Bonne journée à vous,

      Valérie D        

      Equipe Netgear

      • Capvern's avatar
        Capvern
        Aspirant

        Bonjour Valérie D,

        Merci pour votre message. Je reste attentif à votre retour.

        Bien cordialement et bon Wek-End.

        Capvern65

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